Politique de confidentialité

CBS Affichage Canada reconnaît l’importance de sauvegarder la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels de ses clients, ses fournisseurs et ses propriétaires d’immeubles. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes à l’ensemble des lois et règlements (législation relative à la protection de la vie privée), tant sur le plan fédéral que sur le plan provincial et ceci comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). La présente fiche de renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels a pour buts de mettre en lumière les étapes que nous franchissons afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, vous informer des méthodes et des motifs d’une collecte de données et, finalement, vous transmettre les coordonnées de la personne-ressource chez CBS au cas où vous auriez des questions ou des commentaires quant à nos pratiques en matière de protection de la vie privée. De plus amples renseignements sur notre Politique de confidentialité sont disponibles sous la rubrique des conditions sur nos contrats.


  1. La collecte de renseignements personnels
  2. Comment CBS procède-t-elle pour recueillir des Renseignements personnels?
  3. La divulgation des Renseignements personnels
  4. Entreposage des données aux États-Unis
  5. Comment CBS protège-t-elle votre vie privée?
  6. Votre consentement
  7. Vérification et modification de vos Renseignements personnels
  8. Réponses à vos préoccupations
  9. Contactez CBS à propos de vos Renseignements personnels et votre vie privée


1.   La collecte de renseignements personnels

CBS recueille vos renseignements personnels permettant de vous identifier ultérieurement (« Renseignements personnels »), et pourrait les utiliser pour :

  • vous identifier;
  • communiquer avec vous;
  • traiter des contrats;
  • se conformer à des exigences légales;
  • procéder à une analyse de marché; et
  • répondre aux plaintes ou autres requêtes

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2.   Comment CBS procède-t-elle pour recueillir des Renseignements personnels?

CBS obtient des Renseignements personnels directement de ses clients, ses fournisseurs et ses propriétaires d’immeubles par l’entremise de contrats et autres canaux de communication utilisés dans le cadre de ses activités commerciales. Certains des Renseignements personnels recueillis pourraient inclure par exemple l’adresse privée d’un propriétaire d’immeuble, son numéro de téléphone à la maison ou des informations financières personnelles.

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3.   La divulgation des Renseignements personnels

CBS pourrait divulguer ou partager vos Renseignements personnels lorsque la loi l’y oblige, notamment avec des représentants juridiques et des représentants appropriés du gouvernement ou de la police pour la sûreté, la santé et la sécurité et pour des raisons de conformité juridique ou réglementaire.

Les Renseignements personnels pourraient être transférés à des tiers, principalement des fournisseurs de service, tels que les autorités des sociétés de transport en commun, des vérificateurs internes ou externes ou des gérants d’installations d’entreposage, mais seulement si ces sociétés s’engagent à fournir des mesures de sûreté visant à la protéger l’information.

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4.   Entreposage des données aux États-Unis

Comme indiqué plus haut, certains Renseignements personnels pourraient être entreposés ou traités par des tiers, y compris des fournisseurs de services situés aux États-Unis. Par conséquent, vos Renseignements personnels pourraient être traités et entreposés aux États-Unis. Pour cette raison, les gouvernements, les tribunaux ou les représentants juridiques et les représentants appropriés du gouvernement ou de la police pourraient être en mesure d’obtenir la divulgation de vos Renseignements personnels en vertu des lois applicables aux États-Unis.

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5.   Comment CBS protège-t-elle votre vie privée?

CBS ne conserve que les Renseignements personnels de ses clients, fournisseurs et propriétaires d’immeubles qui lui sont utiles dans le cadre de ses activités commerciales. CBS maintient des mesures de sécurité matérielles, administratives et techniques adéquates en ce qui concerne ses bureaux et ses installations d’entreposage de renseignements afin de protéger les renseignements contre toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée ainsi que contre toute perte accidentelle. Tous les Renseignements personnels sont détruits lorsque les délais fixés aux fins de vérification ou d’exigences juridiques sont expirés.

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6.   Votre consentement

À l’exception de ce qui est décrit plus haut, CBS n’utilise ni ne divulgue les Renseignements personnels pour des besoins autres que ceux pour lesquels lesdits Renseignements ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne ou que la loi l’exige.

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7.   Vérification et modification de vos Renseignements personnels

Tout individu a le droit, dans un premier temps, d’exiger l’accès à ses Renseignements personnels recueillis par CBS, et dans un deuxième temps, de les modifier ou les corriger si, selon lui, ils sont erronés ou incomplets. Si cette situation se présentait, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée mentionné plus bas. Dans certains cas, CBS pourrait être tenue à la confidentialité des Renseignements. Si une demande d’accès à vos Renseignements personnels était refusée, nous vous fournirions une explication.

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8.   Réponses à vos préoccupations

Si vous désirez recevoir plus d’information concernant les pratiques de CBS en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Renseignements personnels, ou si vous souhaitiez mieux comprendre et vérifier les Renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, contactez-nous. Nous pouvons vous aider à corriger toute information inexacte. Nous vous invitons à partager vos questions et préoccupations avec nous et nous ferons notre possible pour vous aider.

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9.   Contactez CBS à propos de vos Renseignements personnels et votre vie privée

L’agent de la protection de la vie privée désigné par CBS Affichage Canada :

Esther Niven, Directrice des ressources humaines
377 Horner Avenue
Toronto, Ontario
M8W 1Z6

No de tél. :   416-521-6438
Fax privé :   416-255-5714
Courriel :    eniven@cbsoutdoor.ca

Cette personne a la responsabilité de voir à ce que tout se passe en conformité avec la présente fiche de renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, de vous assister dans le cas où des corrections à vos Renseignements personnels s’avéraient nécessaires, et d’examiner toutes plaintes concernant des infractions aux politiques concernant les Renseignements personnels.

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Prière de noter qu’en cas de divergence entre la version anglaise et française de la présente politique, la version anglaise a préséance.